Politique de gestion des conflits d’intérêt

Conformément à la réglementation, FINOVAM GESTION a mis en place « une procédure de prévention et de gestion des conflits d’intérêts » permettant d’assurer leur identification, leur prévention et leur traitement pour éviter de porter atteinte aux intérêts des clients et éviter tout risque de réputation.

Le conflit d’intérêts se définit comme une situation qui implique d’avoir à choisir :

• entre l’intérêt de la société de gestion et des personnes concernées d’une part, et l’intérêt du client d’autre part;

• entre l’intérêt d’un client et l’intérêt d’un autre client ;

Champs d’application :

La procédure couvre l’ensemble des situations de conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents résultant des activités exercées à titre professionnel par toute personne physique ou morale liée directement ou indirectement à FINOVAM GESTION par une relation de contrôle au sens de l’ article L 233-16 du Code de commerce.

Activités concernées :

FINOVAM GESTION exerce les activités suivantes dans le respect de l’agrément délivré par l’AMF :

• Gestion de FIA au sens à la Directive n° 2011/61/UE (Directive AIFM) (sous les seuils)

Elle exerce également à titre accessoires les activités ou services suivants :

• Conseil en investissement ;

• Conseil aux entreprises au sens du 3 de l’article L.321-2 du Code monétaire et financier.

Personnes concernées :

• Les dirigeants (également gérants financiers) et actionnaires de FINOVAM GESTION ;
• Les salariés de la société ;
• Les prestataires externes auxquels sont déléguées les fonctions essentielles : externalisation de la conformité et contrôle interne, délégation gestion administrative et comptable des véhicules, de la comptabilité générale de la société, de l’informatique et du plan de continuité d’activité, des fonctions support et juridique, etc.

En tant que société de gestion de portefeuille, FINOVAM GESTION est donc tenue de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients. A chaque situation de conflit d’intérêts potentiel correspond un dispositif de prévention ainsi que des procédures de contrôles de 1er et 2eme niveau mis en œuvre.